Lutte contre le blanchiment et sanctions

Volta Square LLC est enregistrée auprès du FinCEN (États-Unis) et Volta Square Inc. auprès du FINTRAC (Canada) comme entreprises de services monétaires. Toutes deux sont soumises à des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, que nous appliquons à chaque client et à chaque paiement. Cette page résume notre approche ; elle n’est pas exhaustive.

1. Connaître nos clients

• Nous servons uniquement des entreprises immatriculées.
• Avant toute opération, nous vérifions la société, ses dirigeants, ses signataires habilités et toute personne qui en détient ou contrôle 25 % ou plus, ou qui la contrôle autrement.
• Nous demandons l’activité, les paiements prévus, les pays concernés et l’origine des fonds, et tenons ces informations à jour.
• Des contrôles renforcés s’appliquent aux situations à risque plus élevé, comme les personnes politiquement exposées ou certains secteurs et pays.

2. Contrôler chaque paiement

• Chaque paiement correspond à une opération réelle, justifiée par une facture ou un document équivalent.
• Les fonds proviennent d’un compte au nom du client ; les fonds de tiers sont retournés.
• Clients, bénéficiaires et contreparties sont contrôlés au regard des listes de sanctions, notamment celles de l’OFAC, des Nations unies, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Canada.

3. Surveillance et déclarations

Nous surveillons l’activité au regard de ce que chaque client a déclaré et examinons les opérations inhabituelles. Lorsque la loi l’exige, nous déclarons les opérations suspectes à la cellule de renseignement financier compétente, comme le FinCEN ou le FINTRAC, sans en informer le client. Nous pouvons retarder, refuser ou bloquer une opération et mettre fin à une relation.

4. Conservation et formation

Nous conservons les données d’identification et d’opérations au moins cinq ans, avec des accès limités selon le rôle. Notre équipe est formée à ces obligations, et notre dispositif est revu à mesure que nos activités et nos marchés évoluent.

5. Ce que nous n’acceptons pas

Les paiements en espèces ou en crypto-actifs, les paiements pour des tiers non déclarés et les paiements liés aux secteurs et pays de notre liste d’interdictions.