Secteurs et pays interdits

Nous respectons les règles américaines de lutte contre le blanchiment et les sanctions économiques administrées par l’OFAC (Trésor américain), les Nations unies et les autres juridictions où nous intervenons, et appliquons notre propre politique de risque. Cette liste est représentative, non exhaustive.

1. Pays et régions interdits

Nous n’ouvrons pas de compte aux entreprises établies dans les pays suivants et n’envoyons ni ne recevons de paiements les concernant :

• Afghanistan
• Biélorussie
• Cuba
• Iran
• Myanmar (Birmanie)
• Corée du Nord
• Russie
• Syrie
• Crimée, Donetsk, Louhansk et les autres régions d’Ukraine occupées par la Russie

2. Pays soumis à restrictions

Les paiements concernant les pays suivants ne sont possibles qu’après des contrôles renforcés et l’accord préalable de notre équipe conformité, et peuvent être refusés :

• Burundi
• République centrafricaine
• République démocratique du Congo
• Érythrée
• Haïti
• Irak
• Liban
• Libye
• Nicaragua
• Somalie
• Soudan du Sud
• Soudan
• Venezuela
• Yémen

3. Personnes sanctionnées

Nous contrôlons chaque client, dirigeant, bénéficiaire effectif, bénéficiaire et paiement au regard de la liste SDN de l’OFAC et des autres listes de sanctions applicables, et ne traitons aucun paiement impliquant une personne sanctionnée ou visant à contourner des sanctions.

4. Activités interdites

• Toute activité illégale dans l’un des pays concernés
• Armes, munitions, biens et services militaires
• Stupéfiants, cannabis et produits CBD, substances contrôlées
• Contrefaçons, biens volés ou commercialisés illégalement, atteintes à la propriété intellectuelle
• Commerce d’espèces protégées
• Traite des êtres humains, travail forcé, exploitation des enfants
• Contenus et services pour adultes
• Jeux d’argent, paris et loteries avec gains en argent
• Services financiers sans autorisation, plateformes et achats de crypto-actifs, options binaires, plateformes de forex ou de CFD
• Services de sociétés écrans utilisant des prête-noms
• Systèmes pyramidaux et promesses de rendements irréalistes
• Associations non enregistrées, paiements visant à échapper à l’impôt ou à masquer les parties, paiements par un tiers pour contourner ces règles

5. Contrôles renforcés

Nous pouvons accepter, après contrôles renforcés et accord de la conformité : services monétaires et prestataires de paiement ; importateurs et distributeurs autorisés de produits pharmaceutiques ; alcool et tabac en gros ; métaux et pierres précieuses ; pétrole, gaz, mines et négoce liés à des régions à risque élevé ; associations et fondations enregistrées ; entreprises contrôlées par des personnes politiquement exposées.

Un doute sur l’éligibilité de votre activité ou d’un paiement ? Contactez-nous avant d’ouvrir un compte : info@voltasquare.com.